Déclarer ses ruches : l'obligation annuelle, pas à pas, et les autres règles à connaître

En France, toute personne qui détient des colonies d’abeilles doit les déclarer, dès la première ruche, qu’elle vende son miel ou non. La démarche est gratuite, se fait en ligne en quelques minutes, et elle n’a rien d’une formalité inutile : c’est elle qui permet aux services sanitaires de suivre les maladies, de localiser les ruchers en cas d’alerte et de prévenir les apiculteurs concernés. Ce guide détaille la déclaration, puis les autres obligations qui s’appliquent dès la première colonie : identification du rucher, registre d’élevage, traitements, signalement des maladies.

Qui doit déclarer

Tout détenteur de colonies d’abeilles : particulier, association, entreprise, collectivité, amateur ou professionnel, avec une ruche ou cinq cents. Le guide des démarches apicoles du GDS Bretagne le résume ainsi : toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille, ruches, ruchettes et ruchettes de fécondation comprises.

Si vos ruches sont installées chez quelqu’un d’autre, c’est vous, le détenteur des abeilles, qui les déclarez, pas le propriétaire du terrain.

Quand déclarer

La déclaration est annuelle, et se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre. On déclare le nombre de colonies que l’on détient à ce moment-là, et leurs emplacements, commune par commune.

Si vous installez vos premières ruches au printemps, vous pouvez faire une déclaration hors période dès leur arrivée. Vous obtenez ainsi votre numéro d’apiculteur immédiatement, ce qui est utile pour acheter certains traitements. Vous referez ensuite la déclaration annuelle à l’automne.

Comment déclarer, étape par étape

La déclaration se fait sur le téléservice Mes démarches du ministère de l’Agriculture (mesdemarches.agriculture.gouv.fr), accessible depuis la fiche « Déclaration de ruches » de service-public.fr.

1. Créez votre compte, ou connectez-vous si vous avez déjà déclaré.
2. Indiquez votre identité et vos coordonnées.
3. Indiquez le nombre de colonies et les communes où se trouvent vos ruchers.
4. Validez, et téléchargez le récépissé. Conservez-le avec votre registre d’élevage.

Si vous n’avez pas accès à internet, la déclaration peut se faire sur papier avec le formulaire Cerfa n° 13995, à adresser à la direction départementale chargée de la protection des populations.

Le numéro d’apiculteur (NAPI)

À la première déclaration, vous recevez votre numéro d’apiculteur, appelé NAPI. Il vous suit toute votre vie d’apiculteur, même si vous déménagez. Il vous sera demandé :

• pour identifier votre rucher ;
• pour acheter certains traitements contre le varroa ;
• pour bénéficier d’aides ou de commandes groupées ;
• pour vendre votre miel ;
• quand vous achetez ou vendez des essaims.

Identifier son rucher

Chaque rucher doit porter, de façon lisible, le numéro d’apiculteur du détenteur, soit sur un panneau près du rucher, en caractères d’au moins 8 cm de haut, soit sur au moins une ruche sur dix. C’est ce qui permet d’identifier le propriétaire en cas de problème sanitaire, de vol, d’essaimage chez un voisin ou de nuisance. Un rucher non identifié peut être considéré comme abandonné.

Le registre d’élevage

Tout apiculteur doit tenir un registre d’élevage, même avec une seule ruche. Il est prévu par l’article L234-1 du Code rural et son contenu est précisé par l’arrêté du 5 juin 2000. Il contient :

• vos coordonnées et votre numéro d’apiculteur ;
• l’emplacement de vos ruchers ;
• les mouvements de colonies : achats, ventes, déplacements, essaims récupérés ;
• les traitements administrés : produit, date de pose et de retrait, numéro de lot, ruches concernées ;
• les ordonnances vétérinaires le cas échéant ;
• les interventions sanitaires et les résultats d’analyse.

Il doit être conservé au moins cinq ans. Un simple cahier suffit, ou les modèles proposés par les groupements de défense sanitaire, parfois sous forme d’application. Vous pouvez y ajouter vos notes de visite : c’est le meilleur outil pour progresser, et pour comprendre une perte au printemps.

Les traitements contre le varroa

En France, seuls les traitements disposant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour l’abeille peuvent être utilisés. La fiche du GDS France sur la gestion du parasitisme recensait 12 spécialités à base de 6 substances actives autorisées pour cet usage. Ils s’achètent en pharmacie, chez un vétérinaire, ou par l’intermédiaire d’un groupement sanitaire disposant d’un programme sanitaire d’élevage. Chaque traitement doit être noté dans le registre.

Signaler une maladie

Certaines maladies des abeilles sont des dangers sanitaires réglementés : la loque américaine, le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) et l’acarien Tropilaelaps, entre autres. Leur suspicion doit être déclarée à la direction départementale chargée de la protection des populations de votre département, ou à votre vétérinaire.

Une mortalité massive et brutale de colonies, avec des abeilles mortes devant les ruches, doit aussi être signalée rapidement, pour permettre des prélèvements. En cas de doute, appelez votre groupement de défense sanitaire apicole : il vous dira quoi faire.

Les distances à respecter

Le Code rural (articles L211-6 et L211-7) confie aux préfets le soin de fixer les distances entre les ruches et les habitations, les voies publiques et les propriétés voisines. Elles varient beaucoup d’un département à l’autre. Dans l’Yonne, par exemple, il faut 20 mètres de la voie publique et des propriétés voisines, mais 100 mètres des habitations et des établissements collectifs comme les écoles. Dans la plupart des départements, ces distances ne s’appliquent pas si les ruches sont isolées par un mur, une palissade ou une haie continue d’au moins 2 mètres de haut, qui dépasse de 2 mètres de chaque côté des ruches. Ne vous fiez pas à un forum ni au voisin : demandez l’arrêté de votre département en mairie ou en préfecture. Voir Où installer sa ruche ? Emplacement, orientation, distances légales et voisinage.

Si vous vendez du miel

Vendre quelques pots à des amis ou sur un marché est possible, mais encadré : étiquetage précis, hygiène de la miellerie, et, selon le volume et votre situation, déclaration d’une activité agricole et affiliation à la MSA. Les règles d’étiquetage ont changé le 14 juin 2026 avec le décret n° 2026-312. Tout est détaillé dans Vendre son miel : l'étiquette, les pots, l'hygiène et les démarches.

Les sanctions

Ne pas déclarer ses ruches expose à une amende. Mais le vrai risque est ailleurs : en cas de maladie réglementée dans votre secteur, vous ne serez pas prévenu, et vos colonies non déclarées peuvent devenir un foyer de contamination pour tout le voisinage, sans que personne ne sache où elles sont.

Questions fréquentes

Je n’ai qu’une ruche dans mon jardin, dois-je vraiment la déclarer ?

Oui, dès la première colonie, même si vous ne vendez rien.

J’ai récupéré un essaim en juin, que dois-je faire ?

Notez-le dans votre registre d’élevage, avec la date et le lieu. Il sera compté dans votre déclaration annuelle de l’automne. Si c’est votre première colonie, faites une déclaration hors période pour obtenir votre numéro.

Mes ruches sont mortes cet hiver, dois-je déclarer zéro ?

Déclarez les colonies que vous détenez entre le 1er septembre et le 31 décembre. Si vous n’en avez plus à ce moment-là, vous n’avez rien à déclarer cette année, mais conservez votre registre et votre numéro.

Dois-je déclarer une ruche vide ?

Non, on déclare des colonies, pas du matériel.

Récapitulatif

• Déclarez vos colonies chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne et gratuitement.
• Affichez votre numéro d’apiculteur au rucher, en caractères d’au moins 8 cm, ou sur une ruche sur dix.
• Tenez un registre d’élevage, conservé au moins cinq ans, avec tous vos traitements.
• N’utilisez que des traitements disposant d’une AMM.
• Signalez toute suspicion de maladie réglementée.
• Vérifiez les distances fixées par l’arrêté préfectoral de votre département.

Ces démarches font partie des premières étapes décrites dans notre guide Débuter en apiculture : votre première saison, pas à pas.

Un mot de l'apiculteur

Samuel Fedorawiez

Apiculteur professionnel dans l'Eure, éleveur d'abeilles Buckfast chez Mes Abeilles

Merci de m'avoir lu jusqu'ici. Ces conseils, je les applique dans mes ruchers, et les abeilles m'apprennent encore quelque chose à chaque saison. Si vous débutez, ne restez pas seul : un rucher école ou un apiculteur près de chez vous vous fera gagner beaucoup de temps.

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